Commande d’actes d’état civil :

• Commande de copie intégrale d'acte de naissance
• Commande de copie intégrale d'acte de mariage

Commande d’actes destinés à la procédure :

• Certificat de non appel
• Timbres fiscaux dématérialisés

Recherches de codes, lois, conventions collectives :

• Codes en vigueur
• Lois et décrets
• Conventions collectives

Simulations relatives à vos droits :

• Vos droits : CAF
• Vos droits : Bourse d'étude
• Revalorisation des pensions alimentaires
• Évaluation de la valeur des biens immobiliers

Modèle d'actes et de courriers :

• Tous les modèles d'actes et de courriers

Autres liens :

• Déclaration universelle des droits de l'homme
• Ministère de la Justice
• Ordre des avocats du Val de Marne
• Assurance garantie protection juridique
• Sandrine CAFFIN - Développement d'entreprises